c-61.1, r. 62 - Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche

Remplacé le 17 mars 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 62

Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 111).

Remplacé, A.M. 2021-006, 2021 G.O. 2, 1376; eff. 2021-03-17; voir chapitre C-61.1, r. 53.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Mastigouche.

A.M. 2007-035, a. 1.

2. Le présent arrêté remplace l’Arrêté ministériel concernant la réserve faunique Mastigouche (A.M. 2003-022, 2003-10-03).

A.M. 2007-035, a. 2.

3. (Omis).

A.M. 2007-035, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

RÉSERVE FAUNIQUE MASTIGOUCHE

Plan

A.M. 2007-035, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2007-035, 2008 G.O. 2, 14